Accès au logement et urbanisme rénové

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 107, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Si le débat sur le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale a eu ...

L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et MM. Amoudry et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéas 52 à 54 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 122-2-1 . – Il peut être dérogé à l’article L. 122-2 soit avec l’accord du préfet donné après avis de la commission dép...

Les amendements n° 330 rectifié bis, 439 rectifié et 606 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 330 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont et Bourdin, Mme Boog, MM. Cardoux et Courtois, Mme Des Esgaulx, MM. Doublet et Dulait, Mme Farreyrol et MM. Ferrand, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, D. Laurent et Pierre...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 152 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire. L’amendement n° 225 est présenté par Mme ...

L’amendement n° 225 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 297 rectifié ter.

L’amendement n° 588 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 617 rectifié ter.

L’amendement n° 648 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après la référence : L. 123-1-7, insérer les mots : et en dehors des départements de Paris, ...

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 152 rectifié, 297 rectifié ter et 617 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié, 297 rectifié ter et 617 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° 648 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 748 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Milon, P. Leroy, Cointat et César, Mmes Masson-Maret et Sittler, M. Lefèvre, Mmes Bruguière et Deroche et MM. Cléach, Grignon, Savary et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéas 73 et 74 Supprimer ces alinéas. Cet am...

L’amendement n° 618 rectifié est retiré. L’amendement n° 619 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Dubois, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 89 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui se retirent d’un périmètre de schéma de cohérence te...

L’amendement n° 619 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 91 Rédiger ainsi cet alinéa : 16° Au 4° de l’article L. 122-8, le mot : « zones » est rem...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéas 118 à 137 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L’amendement n° 224, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 120 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 300 » ; La parole est à Mme Mireille Schurch.

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 122 Compléter cet alinéa par les mots : dès lors que ledit point est situé au sein d’un ensemble commercial et dont les surfaces affectées au stationnement des ...

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 132 Après le mot : carré rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de surfaces affectées au stationnement des clients La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Fichet, Mmes Herviaux et Blondin et MM. Bizet, Marc, Bas, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre I du livre I du code de l’urbanisme est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chartes régionales d’...

L’amendement n° 455 rectifié est retiré. L'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Fichet, Mmes Herviaux et Blondin et MM. Marc, Bizet, Bas, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est c...

L’amendement n° 483 rectifié est retiré. L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Bas et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du II de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « urbanisation », sont insérés les mots : « porte sur des constru...