Formation professionnelle

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323 -6 -1 . – Les formations mentionnées aux 3° et 4° du II de l’article L. 6323-...

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323 -6 -1 . – Les formations mentionnées aux 3° et 5° du II de l’article L. 6323-6 qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent êtr...

En conséquence, l’amendement n° 277 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les format...

L'amendement n° 197, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette durée complémentaire n’est pas prise en compte pour le calcul du plafond mentionné à l’article L. 6323-10...

L'amendement n° 294, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 38, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et sur les abondements complémentaires susceptibles d'être sollicités La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 198, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 40 Après les mots : et de compétences, insérer les mots : consultable exclusivement par le bénéficiaire, La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 199, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6323-8-1 . – Tous les ans, à compter du 1er juin 2015, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orienta...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 48 Supprimer deux fois les mots : à temps complet II. – Alinéa 49 Supprimer cet al...

L'amendement n° 200, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 48 Supprimer les mots : jusqu’à l’acquisition d’un crédit de cent vingt heures, puis de douze heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond...

L'amendement n° 240 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 48 Après les mots : puis de rédiger ainsi la fin de cet alinéa : vingt-cinq heures par année de travail à temps complet et ...

L'amendement n° 156, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 48 Supprimer les mots : , dans la limite d'un plafond total de cent cinquante heures La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par une...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson, Schillinger, Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Labazée, Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi le début de cet ...

L'amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 49 Après le mot : année rédiger ainsi la fin de cet alinéa : : s’il a effectué une durée de travail au moins égale à vingt-quatre heures par semaine, l’alimentation est calculée à la hauteur de vingt-quatr...

L'amendement n° 202, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche La parole est à Mme...

L'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modal...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 202 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, identique à l’amendement n° 296 rectifié et ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues p...

L’amendement n° 240 rectifié est retiré. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l'amendement n° 156.

Je mets aux voix l'amendement n° 156. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.