Formation professionnelle

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 192, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , que celle-ci résulte du terme d’un contrat, d’un licenciement, d’une démission ou de la conclusion d’une rupture conventionne...

L'amendement n° 192 est retiré. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Vial, Reichardt, Maye...

L'amendement n° 193, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : ...

L'amendement n° 225, présenté par Mme Blandin, M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : d'acquérir le socle rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. La parole es...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 279, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les formations qualifiantes incluses dans les programmes régionaux de formation professionnelle financés par les régions II. - En conséquence, alinéa 35 Supprimer les mots : les régions et La parole est à M. Fran...

L’amendement n° 279 est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 194.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Reichardt, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 279. Je mets aux voix l'amendement n° 194.

L'amendement n° 7, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 32 Compléter cet alinéa par les mots : ou par des licences ou certifications européennes Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 80 rectifié...

L'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Compléter cet alinéa par les mots : ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 160 est retiré. En est-il de même s’agissant de l’amendement n° 80 rectifié, monsieur Cardoux ?

L'amendement n° 293, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer les mots : au 3° de l'article L. 6314-1 et La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 195, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 34 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exclusion des habilitations mentionnées au même alinéa La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 27, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : ou engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 27 est retiré. L'amendement n° 28, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition ...

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Après l’al...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les formations mentionnées aux 3° et 4° qu...