Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié.
Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Il reste deux cent quatre-vingts amendements à examiner.