Formation professionnelle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 347, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase 1° Supprimer les mots : En dehors de l'apprentissage 2° Après le mot : initiales insérer les mots : mentionnées au p...

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : ...

En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammerm...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 348, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes profes...

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les établissements publics ou privés dispensant des formations aux diplômes professionnels délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’...

L'amendement n° 326, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : les établissements publics d'insertion de la défense par les mots : les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense La parole est à M. le rappo...

L'amendement n° 349, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, après concertation au sein du bureau mentionné à l'article L. 6123-3, un arrêté du représentant de l'État dans la région fixe la liste des formations dispensées par les établi...

L'amendement n° 230, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Remplacer les mots : de 2014 par les mots : du 1er janvier 2014 II. – Alinéa 33 Remplacer les mots : suivant la publication par les mots : de la publication Cet amendement n’est pas soutenu, mais M. le rapporteur a p...

Compte tenu des observations des uns et des autres, je suis conforté dans l’idée de lever la séance après les prises de parole sur l’article et l’examen de l’amendement n° 122 rectifié. Nous ne serons d’ailleurs pas très éloignés de l’horaire que nous nous étions fixé initialement !

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libel...

Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 174 amendements. Il en reste 161 sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Je rappelle que la discussion générale a été close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du ...

L'amendement n° 157, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, dispensées par des prestataires agré...

Je mets aux voix l'amendement n° 157. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 278 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 6311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État, les collectivités locales, les établissements publics...

L'amendement n° 278 rectifié est retiré. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reic...

L'amendement n° 26, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323-1-.. . – Le compte personnel de formation est ouvert aux salariés des trois fonctions publiques. Des accords entre l’État et les collectivité...

L'amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Supprimer les mots : ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles II. - Après l’alinéa 28 ...

L'amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16, deuxième phrase Après les mots : ne peut être mobilisé qu’ insérer les mots : à l’initiative et La parole est à M. Dominique Watrin.