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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
202 interventions trouvées.
L'amendement n° 216, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : d’ordre social et matériel La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 216 est retiré. L'amendement n° 235 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Vall, Vendasi et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Apportent un accompagnement adapté aux besoins ...
L'amendement n° 266, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 322, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 263, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le financement des coûts inhérents aux nouvelles missions des centres de formation d’apprentis est prévu selon des modalités fixées par décret. » La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libel...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer les mots : , par la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte par les mots : et par la collectivité t...
L'amendement n° 258, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6241 -3 . – Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article L. 6242-1 déterminent une enveloppe régionale des fonds libres dont ils disposent et proposent à chaque ré...
L'amendement n° 264, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , l’affectation se fait en fonction du nombre d’apprentis et de leur niveau de formation La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 228, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Cette proposition fait l’objet, au sein du bureau mentionné à l’article L. 6123-3, d’une concertation au terme de laquelle le président du conseil régional, du conseil exé...
Le sous-amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 400, alinéa 3 I. - Première phrase Remplacer les mots : une décision de répartition sur leur territoire des fonds non affectés par les entreprises par les mots : ses recommandations sur cette répartition II. - Seconde phrase 1° Supprimer les mots ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 259, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : b) Les première et deuxième phrases du second alinéa sont ainsi rédigées : « Le montant de ce concours s’impute sur la fracti...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM...
L'amendement n° 324, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer les mots : dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6241-2 par les mots : par l'intermédiaire d'un seul des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux a...
L'amendement n° 186, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Peuvent également être habilitées par l’État, dans les mêmes conditions et aux mêmes fins, les associations à compétence nationale et interprofessionnelle, sous condition d’un seuil minimal de collecte fixé par référ...
L'amendement n° 185, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer la première occurrence du mot : d’administrateur ou Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 325, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : organisme collecteur habi...
L'amendement n° 22, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l'article 1599 ter H du code général des impôts, après la référence : « L. 214-14 du code de l’éducation », sont insérés les mots : « ainsi que des parcours de formation mis en œuvre par les ce...
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Vial, Reichardt, Mayet, Cambon et les membr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : III....
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Vial, Reichardt, Mayet, Cambon et les membr...
