Formation professionnelle

Les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié sont retirés. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et ap...

L’amendement n° 183, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Elle évalue la politique d’apprentissage et de formation professionnelle sur la base de critères nationaux définis par décret en Conseil ...

Il s’agit donc de l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Elle contribue à l'évaluation de la politique d'apprentissage et de formation professionnelle prévue au 6° de l...

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 44, seconde ...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléte...

L'amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 227, présenté par Mme Blandin, M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 47 Après les mots : d'acquisition rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du socle de connaissances, de compétences et de culture défini à l'a...

L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet...

L'amendement n° 45, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Elle tient compte des besoins d’offre de formation professionnelle dans les filières métiers ayant trait à la transition écologique et énergétique. » La pa...

L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 55, seconde phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 47 est retiré. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 56 Après le mot : délivrée insérer les mots : en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure accueillant les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article La parole e...

L’amendement n° 272 rectifié est retiré. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 56 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6121-2-2 . – Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défin...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L’amendement n° 182 est retiré. L'amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « La région procède à la totalité des achats de formations collectives pour les demandeurs d’emploi, y compris pour le compte de l’institution m...

L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, MM. Cointat et Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après les mots : par décret insérer les m...

J’appelle en discussion l’amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, MM. Cointat et Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, et ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa...

Les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié sont retirés. L'amendement n° 331, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 74 et 75 Rédiger ainsi ces alinéas : d) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Les stages en direction des personnes sous main de justice. » ; La parole e...

L'amendement n° 356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° - L’article L. 6341–7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut se cumuler avec une rémunération perçue par le demandeur d’emploi au titre d’une activité salariée exercée à temps partiel, so...

L'amendement n° 403, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V. – L'État peut, au vu d'un projet de site élaboré par la collectivité bénéficiaire et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, tra...

Mes chers collègues, comme vous le savez, lorsque nous aurons achevé l’examen du présent de projet de loi, nous aurons à procéder à la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, …

Le rythme auquel nous travaillons actuellement n’est pas mauvais, mais il n’est que de dix-huit amendements à l’heure.