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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
202 interventions trouvées.
L'amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Madame Demontès, qu’en est-il de l'amendement n° 254 rectifié bis ?
L'amendement n° 254 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 404, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6314–3 du code du travail est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 327, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 42 et alinéa 44 (seconde phrase) Après les mots : titre professionnel insérer les mots : enregistré et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que le prési...
L'amendement n° 219, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les jeunes de 16 à 18 ans sortis de formation initiale sans diplôme n...
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Comp...
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libel...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 4, dont je rappelle les termes :
L'amendement n° 311, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : applicables insérer les mots : aux taxes La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Aliné...
L'amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociatio...
L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Mézard, Mazars, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Hue, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 6°, après les mots : « des comptes », sont insérés les mots : «, à la lutte...
L'amendement n° 312, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : en cas de par les mots : engagées pour faire face à de La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 346, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans, les dispositions du III de ...
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 101 rectifié est retiré. L'amendement n° 249, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations signataires de l’accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé au niveau interprofessionnel peuvent, par avenant à cet accord, prévoir les conditio...
L'amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet...
L'amendement n° 103 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 313, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 44 (seconde phrase) et alinéa 45 Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d...
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 44,...
En conséquence, l'amendement n° 100 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et...
