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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
202 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme P...
L'amendement n° 162, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéas 46 et 47 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Alinéas 50 et 51 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Hervé Marseille.
L’amendement n° 162 est retiré. L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par les mots : , dans les conditions fixées à l’article L. 6332-3-6 L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : dans les conditions...
L'amendement n° 314, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 54, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : «, les règles applicables aux excédents financiers est susceptible de disposer l'organisme collecteur paritaire agréé a...
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 107 rectifié est retiré. L'amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les modalités selon lesquelles s’opère le versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des fonds destinés au financement du congé individuel de fo...
L'amendement n° 232, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 6332-18 est ainsi rédigé : « Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 315, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 81 et 82 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° Les sommes issues de la collecte des contributions mentionnées au chapitre Ier du présent titre dont ...
L’amendement n° 42, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 82 1° Après le mot : formation insérer les mots : au 31 décembre de chaque année 2° Compléter cet alinéa par les mots : au 31 mars de l’exercice suivant l’exercice clôturé hors prise en compte de la coll...
En conséquence, l’amendement n° 42 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 95 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De contribuer à hau...
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 95 ...
L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° De procéder à la répartition des fonds destinés au financement du congé individuel de formation en application de l’article L. 6332-3-6. » ; La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme...
L’amendement n° 152 rectifié est retiré. L’amendement n° 164, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 101, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Plus de la moitié de ces fonds est affectée aux contrats de professionnalisation selon un tau...
L’amendement n° 164 est retiré. L’amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les modalités de la répartition des fonds mentionnée au 7° de l’article L. 6332-21. » La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 316, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 116 Remplacer les mots : un conseil par les mots : le conseil La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 122 Supprimer les mots : ...
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Fontaine, Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Ali...
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Compléter ...
L'amendement n° 244 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’i...
