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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L'amendement n° 366 rectifié est retiré. L'amendement n° 669 rectifié quinquies, présenté par Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. de Raincourt, Milon, Revet, Laménie, Savary, Husson et Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , et en veillant au respect de la proportionnalité des demandes au regard de...
L'amendement n° 742, présenté par M. Vaugrenard et Mmes Nicoux et Bourzai, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « exploitant agricole », sont insérés les mots : « ou par une coopé...
L'amendement n° 742 est retiré. L'amendement n° 118, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 511-7-… ainsi rédigé : « Art. L....
L'amendement n° 118 est retiré. L'amendement n° 569 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Deneux, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rem...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel et Mmes Debré et Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut comporter d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques par les mots : ne peut comporter en outre que des parte...
L'amendement n° 119, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : accordée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional à l’issue d’une sélection et après avis de la commission régionale de l'écon...
L'amendement n° 598, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi, la diffusion des innovations ou l’accompagnement des groupements d’intérêt économique et environnemental relèvent de l’article L. 820-2...
L'amendement n° 595, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et les regroupements fonciers La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et Cointat, Mme Deroche, MM. Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Prévoir les mo...
L'amendement n° 680, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : modalités insérer les mots : de regroupement, La paro...
Les amendements n° 594 et 759 sont identiques. L'amendement n° 594 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 759 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer l...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 759 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 196 rectifié et 680.
L’amendement n° 120, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Prévoir les modalités d’accompagnement, notamment en termes d’animation de projet, du groupement. La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° 120 est retiré. L’amendement n° 121, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Prévoir un diagnostic mettant en regard le projet et les enjeux du territoire identifiés. La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° 121 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
