Agriculture alimentation et forêt

L’amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 596 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agric...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Masson-Maret, MM. César et Leleux, Mme Procaccia, MM. Pointereau, Cardoux et Pierre, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Huré et Milon, Mme Duchêne et MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait, G. Bailly et Poncelet, est ainsi libellé : Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : , et nota...

L'amendement n° 123, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 311-… – Seules les installations collectives de méthaniseurs, exploitées ou détenues par une personne physique ou morale, publique ou privée, sont admises au bénéfice des sout...

L'amendement n° 468 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote sur l'amendement n° 516 rectifié.

L'amendement n° 682, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 2° L’article L. 666-1 e...

L'amendement n° 125, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et l’aide bénévole » ; 2° L’article ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Espagnac, Bourzai et Nicoux, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 341-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après les mots :...

L'amendement n° 589 rectifié, présenté par M. Labazée et Mmes Bourzai et Nicoux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 341-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aides sont modulées et plafonnées sur la base de critères écon...

L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par MM. Sido, Adnot, Milon, Delattre, Longuet et Guené, Mme Cayeux et MM. B. Fournier, Bizet, Lefèvre, D. Laurent, Doublet, Beaumont, César, Doligé, Pierre, du Luart, Revet, Bas et Husson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’État veille au mainti...

Mes chers collègues, nous avons examiné 83 amendements au cours de la journée. Il en reste 677. M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, et moi-même tenons à souligner l’étroitesse de la performance…

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 344 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson et Couderc, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux, M....

L'amendement n° 440 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° À la régénération des peuplements forestiers et à la présence d'une faune s...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 344 rectifié bis et 570 rectifié bis.

L'amendement n° 755, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : L'agriculteur est un chef d'entreprise autour d'une exploitation agricole. Il s'appuie en cela sur une formation minimale, sanctionnée par un diplôme, en lien avec le régime de la mutualité sociale agricole et une surface minimale d'installation. Cet amendement n'est pas sout...

L'amendement n° 679 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Antiste et Patient, Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain et Fauconnier, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libel...

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel, Mme Procaccia et M. Bas, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , des régions La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 94 rectifié ter, présenté par MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton et Trillard, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après les mots : « de l’alimentation, », sont insérés les mots : « de la profession vétérinaire, » ; La parole est à M. René Beaumont.

L'amendement n° 758, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 621-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 349 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Beaumont, Bizet, G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Huré, B. Fournier, Mayet, Savary et les mem...

L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « ...