Agriculture alimentation et forêt

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous en revenons à l’examen des dispositions du titre Ier. TITRE Ier PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3, dont je rappelle les termes :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 323 rectifié bis est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour...

L'amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'accompagnement, la diffusion et la réutilisation des résultats obtenus ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 297 rectifié ter, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Savary et Delattre, Mlle Joissains, MM. Huré, Laménie, Beaumont, Husson, Doligé e...

L'amendement n° 237 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Détraigne et Deneux, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Remplacer le mot : diminuant par les mots : améliorant la valeur ajoutée des productions en économisant La parole est à M. Philippe Adnot.

Mon cher collègue, initialement, votre amendement devait en effet venir en discussion avant celui présenté par M. César. Cependant, ce dernier a été subtilement modifié et, conformément au règlement, il a pris place avant le vôtre. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 323 rectifié bis et 517 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission, ainsi que celui du Gouvernement, est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, l’amendement n° 371 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 262 rectifié, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : au représentant de l’État dans la région insérer les mots : et au représentant du conseil régional Cet amendement...

L'amendement n° 312, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° 124, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 597, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, des échanges de semences sont autorisés en cas de circonstances climatiques exceptionnelles ou de pénurie. La parole e...

En conséquence, l'amendement n° 237 rectifié ter n'a plus d'objet. L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : producteurs, insérer les mots : les opérateurs de commercialisation, La parole est à M. Jean Bizet.

En conséquence, les amendements n° 312, 124 et 597 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 760, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : actions insérer les mots : en faveur de l'agriculture La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L’amendement n° 409 rectifié est retiré. L'amendement n° 93 rectifié ter, présenté par MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton et Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil national de l’alimentation et les conseils économiques, sociaux et environnementaux r...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 367 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 756 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido,...

L'amendement n° 122, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : II. – Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 468 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 45, dernière phrase Supprimer les mots : et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Lasserre, Dubois, Tandonnet et Jarlier, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 45, dernière phrase Remplacer les mots : et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs par les mots : pour lutter contre l’envahissement par la friche de l’espace pas...