Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
175 interventions trouvées.
« 4° Au quatrième alinéa, les mots : “du conseil régional” sont remplacés par les mots : “de la collectivité compétente en matière de développement agricole”. « II. – Pour l’application en Martinique de l’article L. 111-2-1 : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « “Le plan précise les actions qui feront l’objet prio...
« 4° Au quatrième alinéa, les mots : “du conseil régional” sont remplacés par les mots : “de la collectivité territoriale de Martinique”. » La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 799, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : et à La Réunion par les mots : , à La Réunion et à Saint-Martin II. – Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer...
L'amendement n° 802, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : organismes professionnels par les mots : organisations professionnelles La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 36, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il vise également à promouvoir l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnement...
L'amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 681-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 681-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 681-5-… - En Guadeloupe, en Guyan...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 508 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, et ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 681-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 681-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 681-5...
L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 681-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elles ne sollicitent pas l’extension d’un...
L'amendement n° 229 rectifié est retiré. L'amendement n° 661, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Compte tenu du caractère spécifique de la situation des départements d’outre-mer, dans...
L'amendement n° 6, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 176-1, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 111-2, » ; II. – Après l’alinéa 49 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 276-2 du même code est abrogé. La paro...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 176-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis L’article L. 113-2 ; » II. – Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° b...
L'amendement n° 509 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 181-1, il est inséré un article L. 181-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 181-1-.. . – En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et...
L’amendement n° 509 rectifié est retiré. L'amendement n° 823, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° La section 2 du chapitre Ier du titre VII est ainsi modifiée : a) Les articles L. 371-15 et L. 371-16 sont abrogés ; b) L’article L. 371-31 est ainsi modifié : - les deux...
L'amendement n° 800, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 513-3 du même code sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Peuvent adhérer à l’assemblée permanente des c...
L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 681-3 du même code, après les mots : « sont exercées », sont insérés les mots : « par l'établissement public dénommé Office de développement de l´écono...
L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Un décret peut apporter des adaptations à l'application règlementaire de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme dans les départements d'outre-mer. L...
L'amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-21 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 321-21–… ainsi rédigé : « Art. L. 321–21–… ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L'amendement n° 780, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° La recherche, l’innovation et le développement ; La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen des dispositions du titre VI, appelé par priorité. La parole est à M. le rapporteur.
