Agriculture alimentation et forêt

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 513 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau. L'amendement n° 735 rectifié est présenté par MM. César et du Luart, Mme Cayeux et MM. G. Bailly et Vial. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20, premi...

L'amendement n° 612, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces informations sont transmises à la direction départementale des territoires et de la mer afin de les cartographier et d’en assurer l...

L'amendement n° 620 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Guerriau, Roche, Tandonnet et Savary, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le sc...

L'amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 791, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer chaque occurrence du mot : régional par le mot : départemental 2° Remplacer chaque occurrence du mot : régionale par le mot : départementale La parole est à M. Jean-Jacques La...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 515 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau. L'amendement n° 783 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22, première phrase Rem...

L'amendement n° 791 est retiré. L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, trois dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Ce seuil ne peut être supérieur à deux fois la surface prévue par l’article L. 722-5-1. La parole est à Mme Marie-Christin...

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 783 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion.

L'amendement n° 622, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe la distance par rapport au siège de l’exploitation du demandeur, au-delà d...

La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote sur l'amendement n° 512 rectifié bis.

L'amendement n° 622 est retiré. L'amendement n° 771, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : critères insérer les mots : d'appréciation La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons examiné 113 amendements sur ce texte au cours de la journée. Il en reste 361. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mon cher collègue, je vous rappelle que le règlement ne vous autorise à expliquer votre vote qu’une seule fois. Or vous vous êtes déjà exprimé. (M. Jean-Jacques Lasserre manifeste son dépit.) Je mets aux voix l'amendement n° 500.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 513 rectifié et 735 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 190, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 34 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations susmentionnées ne s’appliquent pas aux col...

L'amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : l’accès au foncier par les mots : leur accès au foncier et aux financements bonifiés La parole est à M. Serge Larcher.

L'amendement n° 646, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’assurer l’égalité des droits sociaux entre les salariés agricoles des départements d’outre-mer et les salariés agricoles de la mé...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est prévu, pour tous les appareils de formation, le principe d’une évolution annuelle des effectifs contractualisés et financés pour une période de ...

L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 801 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 180-2 . – I. – Pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte de l’article L...