Interventions de Charles Guené

Je vous remercie, monsieur le président. Vous me pardonnerez de m'écarter aujourd'hui de mon tropisme pour les collectivités locales – sujet à propos duquel je vous ai envoyé mon testament si j'ose dire, hier soir ! – pour m'intéresser, à l'instar du président Requier qui se préoccupe des retraites, à l'état des maisons de santé, ce qui ne vou...

Monsieur le ministre, un grand hebdomadaire publie chaque année depuis vingt ans le classement et le palmarès des établissements de santé français grâce aux données que lui fournissait jusqu'à présent votre ministère. Or ce journal vient de se voir refuser l'accès à ces données après l'avis d'un organisme dont vous maîtrisez les nominations. P...

Je vous remercie, monsieur le président. Vous me pardonnerez de m'écarter aujourd'hui de mon tropisme pour les collectivités locales – sujet à propos duquel je vous ai envoyé mon testament, si j'ose dire, hier soir ! – pour m'intéresser, à l'instar du président Requier qui se préoccupe des retraites, à l'état des maisons de santé, ce qui ne vo...

Monsieur le ministre, un grand hebdomadaire publie chaque année depuis vingt ans le classement et le palmarès des établissements de santé français grâce aux données que lui fournissait jusqu'à présent votre ministère. Or ce journal vient de se voir refuser l'accès à ces données après l'avis d'un organisme dont vous maîtrisez les nominations. P...

Je vous remercie, monsieur le président. Vous me pardonnerez de m’écarter aujourd’hui de mon tropisme pour les collectivités locales – sujet à propos duquel je vous ai envoyé mon testament, si j’ose dire, hier soir ! – pour m’intéresser, à l’instar du président Requier qui se préoccupe des retraites, à l’état des maisons de santé, ce qui ne vo...

Monsieur le ministre, un grand hebdomadaire publie chaque année depuis vingt ans le classement et le palmarès des établissements de santé français grâce aux données que lui fournissait jusqu’à présent votre ministère. Or ce journal vient de se voir refuser l’accès à ces données après l’avis d’un organisme dont vous maîtrisez les nominations. P...

Monsieur le ministre, vos explications, bien que commodes, ne sont pas convaincantes. L'esprit du texte que nous avons voté en 2019 n'était pas nécessairement celui que vous faites prévaloir aujourd'hui. Nous verrons comment cette instance évolue. Sur le plan de la méthode et de la philosophie, nous ne pouvons pas être satisfaits. Certains y v...

… et de la liberté de la presse. Dans notre démocratie, tout le monde sait que nos hôpitaux sont malades. Les Français ne veulent pas qu'on brise le thermomètre, …

Monsieur le ministre, vos explications, bien que commodes, ne sont pas convaincantes. L'esprit du texte que nous avons voté en 2019 n'était pas nécessairement celui que vous faites prévaloir aujourd'hui. Nous verrons comment cette instance évolue. Sur le plan de la méthode et de la philosophie, nous ne pouvons pas être satisfaits. Certains y v...

… et de la liberté de la presse. Dans notre démocratie, tout le monde sait que nos hôpitaux sont malades. Les Français ne veulent pas qu'on brise le thermomètre, …

Monsieur le ministre, vos explications, bien que commodes, ne sont pas convaincantes. L’esprit du texte que nous avons voté en 2019 n’était pas nécessairement celui que vous faites prévaloir aujourd’hui. Nous verrons comment cette instance évolue. Sur le plan de la méthode et de la philosophie, nous ne pouvons pas être satisfaits. Certains y v...

… et de la liberté de la presse. Dans notre démocratie, tout le monde sait que nos hôpitaux sont malades. Les Français ne veulent pas qu’on brise le thermomètre, …

M. Charles Guené. … ils préfèrent qu’on applique des thérapies !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général a très bien souligné l'optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L'abaissement de la note de la France par l'agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d'assainisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général a très bien souligné l'optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L'abaissement de la note de la France par l'agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d'assainisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général a très bien souligné l’optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L’abaissement de la note de la France par l’agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d’assainisse...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien qu'une majorité de ses membres se soit prononcée contre l'adoption de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Kerrouche et plusieurs de nos collègues, la commission des finances partage le diagnostic qui a conduit à son dépôt. Le manque de prévisibil...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien qu’une majorité de ses membres se soit prononcée contre l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Kerrouche et plusieurs de nos collègues, la commission des finances partage le diagnostic qui a conduit à son dépôt. Le manque de prévisibil...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien qu’une majorité de ses membres se soit prononcée contre l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Kerrouche et plusieurs de nos collègues, la commission des finances partage le diagnostic qui a conduit à son dépôt. Le manque de prévisibil...

Monsieur Capus, vous souhaitez prévoir un cas de dérogation à l'article 40 de la Constitution. Plus précisément, vous suggérez que les propositions de loi ou les amendements tendant à prévoir des transferts de compétences entre collectivités territoriales ne puissent être déclarés irrecevables. En l'état du droit, l'article 40 de la Constitut...