Interventions en commissions de Charles Guené

Nous vous remercions pour votre présentation très complète. Je souhaitais vous interroger justement sur l'avenir des contrats de Cahors, mécanisme qui concerne 322 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Quel bilan dressez-vous de leur mise en oeuvre ? Envisagez-vous d'approfondir le dispos...

Vous avez évoqué l'évolution vers des baux emphytéotiques ; avez-vous songé aux ventes temporaires, qui ont par exemple permis aux Britanniques de conserver leur fortune à travers les siècles ? Avez-vous examiné ces exemples ? Pourriez-vous nous en dire plus sur l'évolution des modalités techniques de la gestion de l'immobilier de l'État ?

Nous sommes à un point de bascule du système fiscal, entre l'établissement stable qui formait la base de notre fiscalité et l'espace de consommation qui émerge. Je ne suis pas convaincu que nous y gagnerons. Le problème qui se dessine en creux est celui de la souveraineté des États, ce qui nous contraint à agir. Échapperons-nous à la malédictio...

J'évoquerai la problématique des territoires non ciblés qui se trouvent fort marris et ont l'impression, comme on le dit dans nos campagnes, qu'il va continuer à pleuvoir sur le mouillé ! Quel est votre lien formel avec le CGET ? Quid de votre politique par rapport aux huit zonages actuels qui tous doivent se terminer en 2020 ? Excluez-vous les...

Il convient de distinguer les intercommunalités de taille « classique » de celles de taille « XXL ». Les premières ne sont généralement pas confrontées à des enjeux de gouvernance, ce qui n'est pas le cas des secondes. J'ai siégé au sein du conseil d'une communauté de communes. Elle réunissait 54 communes représentées par 70 délégués pour 10 00...

Dans l'hypothèse où la possibilité de sortir des intercommunalités est mise en oeuvre, il conviendra que les collectivités réintègrent un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il s'agit, en effet, d'un outil très intéressant pour les compétences stratégiques, nous en avons établi un sur notre territoire. Pour réagir aux propos d'Alain ...

Je souhaite vous interroger, Monsieur le commissaire général, sur la gestion de la demande. Comment s'opérera la priorisation ? Je me pose également des questions sur le positionnement de l'Agence face au besoin d'ingénierie qui s'exprime localement. Sur ces besoins, je souhaite distinguer l'ingénierie d'application et de suivi de l'ingénierie ...

En raison d'une modification du texte transmis par l'Assemblée nationale, il n'est plus nécessaire de corriger une erreur et je vous propose que la commission retire son amendement n° II-76. L'amendement n° II-76 est retiré. Les amendements II-855, n° II-856 et n° II-857 qui corrigent des erreurs de référence sont adoptés, ainsi que l'amende...

L'amendement n° II-860 précise que le potentiel fiscal pris en compte pour l'éligibilité de certaines petites communes touristiques à la sur-majoration de leur population est celui connu au 1er janvier de l'année précédant la répartition. L'amendement n° II-860 est adopté, ainsi que l'amendement n° II-861.

L'amendement n° II-862 vise à garantir la publication, sur le site officiel de l'État dans le département, des subventions attribuées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation politique de la ville, comme c'est déjà le cas pour la dotation de soutien à l'investissement local. L'amendement n° II-862 est adop...

Pour le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR) bourg centre, les communes touristiques bénéficient d'une majoration de leur population. Cet avantage est cependant plafonné afin de ne pas peser de façon excessive sur les autres communes. Avis défavorable aux amendements identiques n° II-239 rectifié bis, II-315 rectifié quinquies, II-4...

Les amendements n° II-654 rectifié et II-655 rectifié visent à verser aux EPCI qui ont changé de catégorie avant le 24 septembre 2018 un complément au titre de la dotation d'intercommunalité. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° II-681 rectifié vise à prendre en compte les recettes relatives aux redevances eau et assainissement dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) même si la compétence est exercée par un syndicat. Retrait sinon avis défavorable.

Je comprends vos inquiétudes. Mais cela est dû aux modalités de calcul du CIF lorsque les recettes ne sont pas directement perçues sauf si des possibilités de représentation-substitution sont explicitement prévues par les textes. Pourquoi, en outre, faire une exception pour l'eau et l'assainissement uniquement ? Il faudrait dans ce cas prévoir ...

En effet. J'ai lu cet article et ai même rédigé une note critique. Michel Klopfer n'a pas tort. Le mécanisme prévu pour la dotation d'intercommunalité ne pourra durer plus de deux ans. On le sait. Cette réforme va malgré tout dans le bon sens. On a essayé de tenir compte de tous les critères, le revenu des habitants a même été introduit. Le sys...

Le système est à bout de souffle.

Avis favorable à l'amendement n° II-99 identique à l'amendement n° II-77 de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° II-660, sous réserve d'une rectification.

Avis défavorable à l'amendement n° II-479 rectifié quater.

J'ai estimé qu'il valait mieux, même si votre amendement peut se comprendre, ne pas toucher au FPIC. Ce n'est pas la même chose !