Interventions en commissions de Charles Guené

L'article 78 quinquies a été introduit lors des travaux de l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur spécial et de notre collègue député François Pupponi avec un avis de sagesse du Gouvernement. Il propose d'augmenter les crédits du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) à 350 millions d'euros pour 2020, s...

L'article 78 nonies introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, propose de stabiliser en 2020 l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux calculée pour chaque département à son niveau de 2019, ainsi que le montant de la quote-part attribuée à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et...

La DETR est maintenue à 1 milliard d'euros en AE et à 800 millions d'euros en CP depuis 2017. Une de nos collègues députées s'est aperçue d'une sorte de plafonnement dans son département depuis plusieurs années, alors qu'il aurait dû y avoir une progression grâce à la péréquation. Nous n'avons pas d'explication suffisante ; donc nous gelons une...

Pour ce qui est des perspectives, je préfère la position de Vincent Delahaye : il faut revoir le système complètement, mais, tant que nous n'y sommes pas arrivés, il ne faut pas bloquer la DSU et la DSR. Certes, il y a des gens qui contribuent 800 fois plus que d'autres, mais il y a aussi des gens qui ont 1 000 fois plus de ressources que d'aut...

Thierry. Carcenac et Bernard Delcros m'ont interrogé sur les critères de répartition de l'enveloppe de 250 millions d'euros : il s'agit du taux d'épargne brute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) par habitant, du taux de pauvreté, du revenu par habitant et du nombre d'allocataires au revenu de solidarité active (RSA), à l'allocation p...

L'amendement n° 2 prévoit de reporter d'un an la date d'adhésion à la charte d'un parc national en vue de bénéficier de la dotation en faveur de la biodiversité : il paraît logique de laisser ce laps de temps aux collectivités pour se décider. L'amendement n° 2 est adopté.

L'amendement n° 3 permet de transférer au nouveau parc une partie de la dotation d'origine dont ont bénéficié l'ensemble des autres parcs, en tenant compte de l'érosion due à la contribution au redressement des finances publiques et des écrêtements de la DGF. C'est une mesure d'équité. L'amendement n° 3 est adopté.

À la suite de notre rapport d'information sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie, publié en 2015, nous avons souhaité revenir cette année sur le système de péréquation mis en place en Italie et en tirer des enseignements après quelques années ...

Je laisse maintenant la parole à Sylvie Vermeillet pour nous présenter un point d'étape sur le contrôle budgétaire qu'elle effectue sur la réforme des retraites et ses incidences sur les régimes de fonctionnaires et les régimes spéciaux financés par la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Un sujet n'a pas été évoqué : la problématique du terrorisme. En quoi cela a-t-il modifié votre manière de travailler ? Est-ce que les vagues d'attentat que notre pays a connues ont eu des conséquences sur les relations entre la police et les autres institutions chargées du maintien de l'ordre ?

Je soutiens le rapporteur. Nous ne sommes plus en 1945 et la sécurité sociale ne repose plus sur le lien salarial ; notre société est d'ailleurs totalement différente. Les charges sociales pénalisant la compétitivité de nos entreprises, il a fallu trouver d'autres ressources. Il faut donc se poser la question de l'organisation de ce budget. Qua...

Concernant les communes surcompensées à hauteur de 10 000 euros qui conserveront leur produit, l'augmentation des bases qui suivra ne leur sera-t-elle redonnée que lorsqu'elles dépasseront ce seuil ? La question se pose aussi pour les communes qui ont un coefficient évolutif, telles les communes nouvelles, où un système évolutif semble nécessai...

Deux parts sont réservées aux parcs.

Félicitations pour cette analyse et les solutions préconisées. Après avoir lu le rapport des députés Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette de 2014 et le rapport récent des députées Anne Blanc et Véronique Louwagie, nous ne pouvons que nous féliciter de la spécificité du Sénat et de la qualité de ses travaux. Les ZRR ne sont pas le seul disposit...

Félicitations pour cette analyse et les solutions préconisées. Après avoir lu le rapport des députés Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette de 2014 et le rapport récent des députées Anne Blanc et Véronique Louwagie, nous ne pouvons que nous féliciter de la spécificité du Sénat et de la qualité de ses travaux. Les ZRR ne sont pas le seul disposit...

Madame la ministre, sur les zonages, j'apprécie la prolongation des ZRR. Les critères qui ont été mis en place pour le nouveau zonage ZRR sont inadéquats. Quand on associe des critères qui bougent entre 1 et 1 000, et d'autres qui bougent à plus ou moins 5 %, et qui vous excluent du dispositif, cela ne peut pas fonctionner. Ma question est pl...

Chacun ici reconnaît que votre administration a très largement contribué à la réduction des charges publiques, notamment en supprimant des emplois. Toutes ces opérations ne sont pas faites « au doigt mouillé », vous devez sans doute les quantifier. Pouvez-vous nous chiffrer tout ce qui a concerné la suppression de la TH sur les résidences princ...

Votre projet comporte des éléments intéressants en ce qui concerne les collectivités locales. Toutefois certains points nous inquiètent. Je note le calendrier de suppression de la TH. La révision des valeurs locatives n'interviendra pas avant 2026. Ne trouvez-vous pas que c'est un peu tardif, étant donné que ce système sous-tend les mécanismes ...

Je vous remercie. Merci à tous les intervenants pour leurs présentations. J'aurai quelques remarques à ajouter. J'ai été maire durant trente-cinq ans. Au sein de notre intercommunalité, nous avions cinq églises, dont une était classée monument historique. Nous avons été obligés d'engager un financement de 3 millions d'euros, ce qui est consid...

Il est sans doute un peu tôt pour mesurer les effets de la contractualisation. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stabilisées à la baisse, à 0,4 %. En dehors des effets de la contractualisation, une large part de ces économies est issue de la mise en oeuvre du protocole PPCR et du gel du point d'indice. Avez-vous intégré dans vos si...