Interventions en commissions de Charles Guené

Défavorable aux amendements identiques n° II-415 rectifié et II-651 rectifié.

Pour les mêmes raisons que précédemment : parce qu'il n'est pas raisonnable de modifier ainsi le FPIC. Avis défavorable également au n° II-530 rectifié. En revanche, l'amendement n° II-652 rectifié porte sur une très faible variation, peut-être pourrait-on le retenir ? Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-456 porte de 330 à 350 millions d'euros les ressources du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Depuis 2013, la progression a toujours été de 20 millions d'euros, et je ne crois pas qu'il y ait consensus sur la hausse supplémentaire ici proposée. Sagesse.

Je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement anti-péréquateur, qui plafonne la contribution de Paris.

Les éoliennes mesurent jusqu'à deux cents mètres de hauteur : leur implantation est donc visible au-delà de la seule commune d'implantation. Dès lors, il me semble normal que les EPCI se substituent aux communes en matière d'Ifer éolien alors qu'ils ont été injustement privés de la gestion des implantations. L'amendement n° II-735 est adopté.

Ma première remarque a trait à l'évolution des principales dotations de soutien à l'investissement : leur montant a baissé de 250 millions d'euros en raison de la disparition de la réserve parlementaire et de la baisse de la DSIL. Mes préoccupations portent sur quatre sujets principaux : - premièrement, on a parlé de rééquilibrage des interc...

Le projet de loi de finances pour 2019 ne bouscule pas le paysage des finances locales. Nous devrions examiner l'année prochaine un collectif budgétaire spécialement consacré à ce sujet. Il s'agira de savoir alors si l'on se contente d'un ajustement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ou si l'on engage une véritable réforme fi...

En revanche, je m'inscris en faux contre l'affirmation du Gouvernement selon laquelle les dotations aux investissements n'auraient jamais été aussi élevées. Par rapport à 2017, le compte n'y est pas. Peut-être n'est-ce pas mal par rapport à une certaine époque, mais on ne peut dire que l'on est au sommet.

Ce que vient de dire M. Sueur rejoint ce que j'ai dit tout à l'heure : généralement, lorsque les communes qui sont entrées dans une nouvelle intercommunalité ont vu leur dotation baisser, l'argent n'est pas perdu pour tout le monde... Certaines intercommunalités l'ont même rendu.

La CNDA manque de magistrats, alors que leur rémunération coûte moins cher que l'hébergement ! Sous la présidence de M. Delevoye, le CESE avait diversifié ses recettes, notamment par la mise à disposition de ses locaux. Cette politique est-elle poursuivie ?

Je remercie nos invités pour leurs exposés très intéressants. Avec la nouvelle vague de l'intercommunalité, nous faisons face au syndrome de l'élargissement que connaît l'Europe. Ce syndrome pose le problème de l'appropriation du projet et du respect de l'identité des communes. Il me paraît important de diffuser l'ensemble des bonnes pratiques....

Ma première remarque porte sur le manque de lisibilité du prélèvement à la source en matière de dons. J'ai assisté, dans mon département de la Haute-Marne, à une réunion présidée par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui expliquait le fonctionnement du prélèvement à la source à des associations, qui avaient senti ...

Il s'agit en effet d'un problème important. Je suis parlementaire depuis dix-sept ans, on a perdu quelque 50 % de notre pouvoir d'achat. Le problème de fond, c'est que le système d'indemnisation des communes comme des élus est fondé sur le critère du nombre d'habitants. Or les charges ne sont pas proportionnelles au nombre d'habitants. Jusqu'...

Je note avec intérêt qu'à l'article 79 du projet de loi de finances, vous prévoyez une évolution des modalités de répartition de la DGF, notamment pour la dotation des intercommunalités. Cela devrait satisfaire le Comité des finances locales qui vous interrogera certainement sur ce sujet, demain matin. Je conçois que techniquement cette questio...

Je travaille depuis 2004 sur les maisons de service au public. Je reste sur ma faim pour le « dernier kilomètre ». En interne, les administrations trouvent des solutions dans la trésorerie, la facturation. Quid de la présence publique sur ce dernier kilomètre ? Compte tenu des disponibilités des ressources et de la fuite des services dans des t...

Pour avoir servi dans l'armée de l'air voilà très longtemps et pour une période relativement courte, je tiens à mon tour à nuancer l'ampleur de l'indisponibilité des matériels. Il s'agit de prendre le moins de risques possible. Je souhaiterais savoir si l'annulation par la Pologne d'une commande d'hélicoptères affectera le rythme de modernisati...

Je souhaiterai excuser notre collègue Bernard Delcros, qui nous a demandé de répartir son intervention. Josiane Costes interviendra en premier lieu.

Nous proposons plusieurs réponses pratiques pour répondre à cet état des lieux. En premier lieu, nous suggérons de porter à un niveau suffisant les indemnités de fonction des maires des communes de moins de 100 000 habitants, de manière à ce qu'elles compensent réellement les charges liées à l'exercice de leur mandat. Le seuil de 100 000 habi...

Je souhaiterais également répondre à Philippe Dallier. Aujourd'hui, il est vrai que la démarche d'ajustement que nous proposons est souvent inaudible. Ceci étant, nous avons suffisamment reculé et il est temps d'affirmer des principes : le revenu net des parlementaires a déjà été diminué de moitié en vingt ans, et pour autant l'opinion publique...

Les deux idées ne sont pas antinomiques : il s'agit d'un sujet qui appelle à la prudence et demande des éléments de langage appropriés. En revanche, si nous avions cédé au populisme ambiant, nous n'aurions même pas formulé de propositions. Un effort de pédagogie sera nécessaire. Il est évident, du point de vue du chiffrage, que nos propositio...