Interventions en commissions de Charles Guené

Je souhaite réagir au sujet des petites communes : il ne sert à rien de majorer leurs indemnisations sans système de dotation correspondant. Quant à la philosophie globale de notre action, je souscris aux propos de Dominique de Legge : la revalorisation des indemnités ne doit pas être l'unique sujet de discussion, d'où l'importance d'élaborer...

Une publication au mois de juillet serait inaudible.

Élu depuis 35 ans, j'ai suivi l'évolution des choses. Même si le caractère militant peut parfois irriter certains hommes, je témoigne que la présence des femmes améliore la qualité de la vie politique. Il me semble difficile d'aller plus loin sur le plan législatif, sauf à en venir à des systèmes de désignation. En revanche, on pourrait rendre...

Élu depuis 35 ans, j'ai suivi l'évolution des choses. Même si le caractère militant peut parfois irriter certains hommes, je témoigne que la présence des femmes améliore la qualité de la vie politique. Il me semble difficile d'aller plus loin sur le plan législatif, sauf à en venir à des systèmes de désignation. En revanche, on pourrait rendre...

Je me félicite de la convergence entre ce que disent les élus et ce que disent les universitaires et les chercheurs. C'est assez rare. J'ai également beaucoup apprécié l'expression d'amateurisme républicain, que je trouve très révélatrice. Nous avons peut-être tort de vouloir isoler l'élu local de l'élu national, alors que des éléments nous ra...

Enfin, nous n'avons que très peu évoqué la question de l'acceptabilité de la professionnalisation par l'opinion. La réticence de l'opinion tient au fait qu'elle considère la politique comme une planque. Elle estime que les élus sont trop rémunérés pour le travail qu'ils réalisent. C'est pourtant loin d'être le cas, mais nous n'expliquons pas su...

Les risques de conflits juridiques lors de l'application de la convention ne sont-ils pas sous-évalués ? Je me demande aussi si le « paquet BEPS » n'est pas déjà dépassé, vu que le numérique n'y est pas compris. Il est vrai que les Américains ont le sentiment qu'on fait fausse route en traitant le numérique distinctement, puisque la numérisatio...

Il faut savoir où l'on va : le droit positif et la jurisprudence traduisent souvent un peu les choix de la société et parfois les non-choix. La prise illégale d'intérêts en témoigne, par son caractère ambigu. En réalité, par essence, un élu est forcément coupable de rechercher l'intérêt de son territoire et est porté par l'intérêt de bien faire...

Pourquoi institue-t-on le non-cumul des mandats ? Pourquoi va-t-on instaurer le non-renouvellement des mandats ? On doit se poser ces questions.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », j'ai participé à la fois aux réflexions de ce groupe de travail et aux travaux du comité des finances locales et j'ai été entendu par la mission d'Alain Richard et de Dominique Bur. Sur la question de savoir s'il était opportun ou non de prendre p...

Vous nous avez dressé un panel des alternatives à la taxe d'habitation. Vous nous proposez de reparler de cette question à la rentrée, mais ne serait-il pas préférable que nous évoquions de nouveau la question avant l'été, sur des bases plus précises ? Vous avez évoqué la décision du Conseil constitutionnel, qui n'exigerait pas la suppression...

Nous avons entendu l'ensemble des problématiques liées à la question de l'élu local. Nous devons regarder la philosophie qui sous-tend nos travaux. Trois questions m'interpellent. La première concerne le choix à effectuer entre professionnalisme et fonctionnarisation. Compte tenu de la technicité de la fonction, les fonctionnaires gouverner...

Je remercie nos deux intervenants, dont je partage nombre de positions. J'insisterai néanmoins sur les points qui nous séparent. En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, il paraît difficile d'admettre un régime dérogatoire et une opposition de la minorité. Ce n'est pas un transfert de compétence permanente, c'est un transfert de compétenc...

Je demande le retrait de l'amendement II-90 rect.

La DSIL est une dotation répartie par le préfet de région, et les priorités qu'elle finance sont fixées par la loi. Pourquoi les commissions départementales interviendraient-elles ?

Les amendements II-88 et II-89 traitent du coefficient logarithmique qui pondère le calcul des potentiels financiers agrégés, lesquels déterminent les contributions au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le rapporteur spécial rural est enclin à la sagesse, le rapporteur spécial urbain est plutôt défavorable.

Mon avis de sagesse vaut pour cet amendement de repli ; je ne peux y être totalement favorable, car il touche au seul critère de charges intervenant pour le calcul des prélèvements FPIC. Tant que l'on n'aura pas défini un autre indicateur de charges, ne supprimons pas celui-ci. Mais je conviens qu'il faut travailler sur cet aspect ! Il s'agit d...

L'amendement II-260 adapte le plafonnement prévu à l'article 61 sur les contributions au FSRIF : à la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), un système de financement complexe a été instauré... Le second amendement du Gouvernement, II-259, à l'article 60, est une coordination après le choix, à l'Assemblée nationale, de financer la tot...

Un mot encore de l'amendement II-260 : je me réjouis de cette coordination tardive mais bienvenue et légitime. Nous manquons cependant d'éléments d'appréciation.

Je rappelle que nous ne votons pas sur le rapport mais sur les crédits de la mission. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ».