Interventions en commissions de Charles Guené

Nous vous présenterons très rapidement les principales mesures relatives aux finances locales prévues par le présent projet de loi de finances, dont certaines, qui relèvent de la première partie, ont été exposées la semaine dernière par le rapporteur général. Nous aborderons ensuite précisément les crédits de la présente mission et du compte de...

Hormis les subventions d'investissement - dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR, dotation politique de la ville (DPV), DSIL -, la plupart des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » correspondent à des compensations de transferts de compétences. Nous vous proposons donc de donner un avis favorab...

L'article 59 bis prévoit que les commissions départementales qui examinent les projets de subventions les plus importants au titre de la DETR seront saisies pour les projets de plus de 100 000 euros, au lieu de 150 000 euros actuellement. D'après les informations transmises par la direction générale des collectivités locales (DGCL), le relèveme...

Sur 241 millions d'euros de DCRTP, 39 millions d'euros concernent les régions, 3,5 millions d'euros les départements, le bloc communal « passant à la caisse » pour la première fois pour près de 200 millions d'euros - réduits à 170 millions d'euros par les députés. On peut dire que la DGF ne diminue globalement pas, mais elle fait l'objet d'aj...

La DCRTP est une compensation qui était appelée à perdurer, mais ne perdurera pas. Quant au FPIC, globalement, la variation liée aux modifications de périmètre est moins sensible qu'on ne le croyait : on attendait un bouleversement, il n'a pas eu lieu. Les attributions sont en ligne, les critères sont inscrits dans la loi, les collectivités reç...

Et nous n'avons qu'un rôle consultatif. Les contrats de ruralité ont effectivement été réduits de 207 millions d'euros à 45 millions d'euros.

En ce qui concerne le FCTVA, l'audition du directeur général des collectivités locales nous a un peu inquiétés. Mais l'objectif est bien de garantir une totale neutralité. On respecte les années de référence et les comptes particuliers qui ont été intégrés - par exemple la récupération de FCTVA sur certains travaux - mais on disposera en tout é...

La contractualisation est nouvelle, elle va concerner les 319 plus grandes collectivités - ainsi que celles qui devront réduire leur endettement. Ce sont elles qui réaliseront le plus gros effort, 80 % de la masse budgétaire. Soit, mais si le plan de contractualisation n'est pas couronné de succès, les autres communes ne seront-elles pas sollic...

Alain Richard qui effectue une mission sur le sujet se demande si le nombre d'habitants est le bon critère, s'il ne faudrait pas ajouter un critère, en quelque sorte, de « chiffre d'affaires ».

Tout dépend du degré d'intégration.

Pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, environ 25 millions d'euros seront dédiés aux associations par le ministère de la jeunesse et des sports, et celui des affaires étrangères devrait également ajouter quelques millions d'euros en faveur des écoles et lycées français. Sur les passeports et cartes d'identité, les associat...

L'article 60 supprime la phase déconcentrée de la notification individuelle des dotations aux collectivités locales. Cela répond à un souci de rationalisation mais aucune concertation n'a été menée avec les élus. Nous voulons donc entendre le ministre sur ce sujet et c'est pourquoi nous vous proposons un amendement n° 1.

Nous avons déjà mentionné l'amendement n° 3 qui concerne le rapport demandé au Gouvernement sur la mesure des charges des collectivités territoriales. Il s'agit de définir des critères justes et transparents. Joël Giraud, le rapporteur général de l'Assemblée nationale, souhaite que les charges des communes touristiques ou comportant des espaces...

Nous présenterons ultérieurement deux autres amendements pour rétablir les crédits manquants de la réserve parlementaire au profit des collectivités territoriales, et sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, pour généraliser l'expérimentation menée en 2016. La réunion est close à 18 h 05.

C'est effectivement un travail que nous menons actuellement à la commission des Finances et auquel je participe en tant que rapporteur spécial sur les collectivités territoriales. Le sujet est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de finances, et nous connaitrons donc très rapidement les nouvelles règles de répartition de la rés...

Je vous remercie, Monsieur le président. Tout d'abord, je souhaiterais indiquer aux collègues qui nous ont récemment rejoints combien une « culture de la transversalité » est aux fondements du travail de notre Délégation. Je voudrais, par ailleurs, intervenir sur deux sujets très différents, qui ont déjà été évoqués par certains d'entre nous...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, vous avez placé la contractualisation au coeur de la relation entre l'État et les collectivités territoriales. C'est effectivement un défi intéressant. Le Premier ministre Édouard Philippe vient d'ailleurs de rappeler l'accord de méthode qui pourrait être trouvé. J'ai toutefois deux préoccupati...

Qu'en est-il en matière d'équilibre global ?

Je partage cet avis. J'ajoute que le travail effectué en commission des finances a été unanimement salué par les observateurs.

On nous présente les embellies. Cela ne masque-t-il pas la problématique de la reprise de l'inflation et du coût de l'argent, à la fois à court terme pour le Gouvernement et pour les collectivités locales ? Actuellement, le loyer de l'argent se situe autour de 1 % et il risque de monter à 4,5 % en 2022. Ce budget n'anticipe pas assez sur ces de...