Interventions en commissions de Charles Guené

On attend à l'automne un rapport du gouvernement sur le FPIC, dont le Comité des finances locales revoit les critères.

S'agissant des collectivités locales, elles sont dans ces pays pris dans un effet ciseau d'augmentation des besoins et de baisse des recettes. Je fais le rapprochement avec les situations que Claude Raynal et moi avons vues en Autriche et en Italie : dans les États fédéraux, les États fédérés doivent décliner le pacte de stabilité à l'échelle l...

Je partage l'avis du président et des autres rapporteurs. Nous ne sommes pas surpris par ce qui est ressenti ou pressenti. Le taux de réponse est d'autant plus satisfaisant que l'Association des maires de France (AMF) avait réalisé, dans la même période, une enquête similaire, quoique plus simple, et qu'il est parfois compliqué pour les élus de...

Je voudrais dire mon intérêt pour cette communication et pour le débat qui s'en est suivi, surtout pour des personnes qui, comme moi, ne sont pas forcément familières du sujet. Je souhaiterais poser une question de fiscaliste, à la suite de ce qu'a dit Yves Daudigny et de ce qui nous a été rapporté tout à l'heure sur la prise en compte des res...

Ainsi que le relève l'avis du Haut Conseil, l'effort en dépenses consenti en 2014 s'est élevé à 0,35 point de PIB ; est-il possible de préciser la part de cet effort imputable au ralentissement de l'investissement local ?

Sur la forme, se pose évidemment la question du calendrier. Dans notre rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, Philippe Dallier, Jacques Mézard et moi-même avions déjà indiqué que la baisse prévue deviendrait insupportable et que ses conséquences sur l'investissement seront importantes. Il me semble donc que nous aurons d...

En complément de ces observations, sachez que la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) recevait hier la sous-directrice « Missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques » de la DGFIP. Au cours de cette réunion, l'administration a présenté son mea culpa et il semble qu'elle ait pris toute la m...

Le Sénat va examiner dans quelques jours, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Notre avis sur ce texte, en première lecture, avait été notamment l'occasion de déplorer l'absence de réponse apportée par le Gouvernement aux questions financières résultant des transferts de compétences...

L'Assemblée nationale a en fait repris, pour l'essentiel, les dispositions qu'elle avait introduites lors de l'examen du projet de loi MAPTAM, qui prévoient notamment une consultation sur la politique à l'égard des collectivités et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques. Je rappelle que le Sénat avait, à l'époque, décidé de...

Les communautés d'agglomération auxquelles appartiennent ces villes pourraient devenir des communautés urbaines, si la majorité de leurs communes membres en décidaient ainsi avant le 1er janvier 2020. De plus, ce même article 21 bis B permet à des EPCI qui ne comprennent aucune commune de plus de 15 000 habitants mais dont la plus grande comm...

Concernant la métropole du Grand Paris, je pense que c'est une bonne chose que la commission ait pu s'exprimer sur ce sujet, même si la gouvernance et le périmètre ne relèvent pas de la commission des finances et je partage les inquiétudes sur le calendrier. S'agissant de la redevance de mouillage, à ce stade il s'agit d'une faculté de l'inst...

Nous vous remercions pour la clarté de cet exposé. Pourriez-vous compléter cette présentation budgétaire en nous indiquant le montant global de la fiscalité économique et celle des ménages, ainsi que les variations prévues entre 2014 et 2015 ? Étant donné que la situation devrait évoluer de la même façon en 2016 et 2017, avez-vous une stratégie...

C'est une question importante et vous nous avez indiqué que vous souhaitiez orienter la péréquation vers la métropole.

J'ajouterai que nous avons essayé, à travers cette audition, de répondre à deux préoccupations qui intéressaient particulièrement nos collègues : d'une part, celle de l'évolution globale des finances locales dans le cadre de la baisse des dotations et, d'autre part, le sujet plus particulier de la hausse des tarifs de stationnement de la Ville ...

Lors de l'audition de M. Bargeton, adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, nous avons essayé de comprendre si la hausse des tarifs de stationnement de la Ville de Paris était justifiée par des considérations fiscales ou environnementales. M. Bargeton nous a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure d'ordre environnemental. Cependant, lo...

Je salue également la qualité de ce rapport. À l'heure actuelle, dans mon département, la Haute-Marne, Monseigneur l'Evêque a envoyé une « circulaire » à l'ensemble des maires pour expliquer le fonctionnement, avec mon aval en tant que président de l'association des maires du département. Il est donc intéressant, au niveau national, de se saisi...

Je suis tout à fait favorable au principe de ce débat en séance publique. Je suis en revanche plus sceptique sur l'élaboration d'une proposition de loi. Dans le cadre d'un PLU, je ne suis pas certain que nous ne puissions prendre de dispositions permettant de réserver un terrain.

Monsieur le vice-président de la Commission européenne, chargé de l'euro et du dialogue social, je tiens, à mon tour, à vous remercier d'être parmi nous. Il est désormais absolument nécessaire de renforcer les liens qui unissent les parlements nationaux et les institutions européennes, mais aussi les parlements nationaux entre eux. C'est pourqu...

La Commission a tenu compte du poids relatif de la France en Europe. La situation globale a changé. Quels éléments ont plaidé en faveur du délai de deux ans qui nous a été accordé : s'agit-il plutôt de la conjoncture économique ou de la flexibilité du pacte de stabilité et de croissance ? Lors du Conseil des ministres du 18 février 2015, le Pre...

Monsieur le vice-président de la Commission européenne, chargé de l'euro et du dialogue social, je tiens, à mon tour, à vous remercier d'être parmi nous. Il est désormais absolument nécessaire de renforcer les liens qui unissent les parlements nationaux et les institutions européennes, mais aussi les parlements nationaux entre eux. C'est pourqu...