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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Charles Guené
1339 interventions trouvées.
Il est vrai que partout où un tel système récursoire a cours, l'Etat conserve une part à sa charge. Or l'article ne permet pas de faire le départ entre les responsabilités de chacun.
Laisser un seuil à 5 000 habitants peut être risqué. Dans mon département, dont la densité est de moins de 20 habitants au kilomètre carré, mon EPCI rassemble 55 communes pour 8 500 habitants. Nous avons réussi à convaincre le préfet grâce à un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), qui peut porter un Scot et absorber ces pays dont nous ...
Les EPCI décideront désormais de la manière dont ils organisent les PETR.
L'extension de cinq à sept ans concerne-t-elle une durée obligatoire ou modulable ?
Je vous propose de rectifier notre amendement n° II-59 pour tirer les conséquences de l'amendement adopté par le Sénat à l'article 9, qui porte la baisse des dotations de 3 670 millions d'euros à 2 268 millions d'euros. Il conserverait les modalités de répartition entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chacune de ces caté...
L'amendement adopté par le Sénat en première partie a intégré 800 millions d'euros liés aux rythmes scolaires.
L'amendement n° II-249 supprime la garantie de non-baisse dont bénéficient les communes percevant la première fraction de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Alors que les deux premières fractions augmentent au rythme de l'inflation, la troisième, dont bénéficient les communes les plus riches, n'est assortie que d'une garantie de non-baiss...
Devant les différents amendements techniques et novateurs, nous avons préféré attendre la réforme qui s'annonce ; mais nous avons hésité sur celui-ci, qui a l'avantage de ne pas modifier l'enveloppe globale. Nous proposons un avis de sagesse positive.
L'amendement n° II-178 rectifié bis veut traiter de la même façon les communes les plus et les moins peuplées, posant la question de l'égalité de traitement entre communes urbaines et rurales. Vaste sujet, alors qu'une réforme est prévue. Nous demandons le retrait de cet amendement.
Je suis probablement assez proche de votre position mais est-ce le moment de réviser ces dispositions ? Je demande le retrait.
L'amendement n° 273 va dans le même sens, élevant au statut législatif la formule de répartition de la dotation de base de la DGF.
Les amendements identiques n°s II-7 rectifié ter, II-13 rectifié et II-209 augmentent de 97 millions d'euros l'effort des communes et baissent d'autant celui des intercommunalités, au motif que la répartition prévue considère comme des ressources définitives des intercommunalités des fonds correspondant en réalité à des compensations versées au...
L'amendement n° II-268 revient sur la répartition du prélèvement sur la DGF entre départements urbains et ruraux. Avis défavorable.
L'amendement n° II-244 augmente la dotation de base des communes aurifères de Guyane. À voir lors de la réforme de la DGF. Avis défavorable.
L'amendement n° II-242 augmente le montant par kilomètre carré accordé aux communes guyanaises au titre de la dotation de superficie. Ce n'est pas le moment. Avis défavorable.
L'amendement n° II-252 réintroduit la dotation d'intercommunalité dans le potentiel financier agrégé servant de base aux prélèvements et versements du FPIC. C'est le même débat que pour l'amendement précédent : ne transformons pas le système sans évaluation ni simulation.
L'amendement n° II-261 rectifié minore les prélèvements des communes supports de stations de montagne au FPIC. Cela pèserait sur les autres. Avis défavorable.
L'amendement n° II-248 rectifié aligne sur le droit commun le régime de calcul du reversement au titre du FPIC des communes ultramarines. Avis défavorable : elles bénéficient déjà d'un montant par habitant nettement supérieur à celui de l'Hexagone.
L'amendement n° II-272 rectifié étend le dispositif prévu par la proposition de loi de Jacques Pélissard aux départements, ceux qui fusionnent étant exonérés de baisse de dotation pendant trois ans. Avis favorable.
C'est une innovation incitatrice, vecteur d'économies d'échelle.
