Interventions en commissions de Charles Guené

Il existe des doublons et des trous entre les aides issues des collectivités locales et celles de l'État. Comment les auteurs ont-ils géré ce point technique ? Ces aides sont-elles comptées dans les recettes ? Si tel est bien le cas, quelles priorités sont mises en place à l'égard des assurances ? Comment les temporalités sont-elles articulées ...

En 2008, la crise financière n'a effectivement pas eu le même impact sur les collectivités locales, et le Gouvernement a d'ailleurs pu leur prélever 12 à 14 milliards d'euros, alors qu'aujourd'hui la crise pourrait générer une perte équivalente. Je tiens à rappeler que si les collectivités sont pour la plupart en bonne santé financière, elles ...

J'ai une question relative au personnel des établissements qui oeuvrent dans les bâtiments patrimoniaux, notamment les châteaux financés à plus de 50% par des fonds publics. À l'heure actuelle, il s'avère que ces personnels n'ont pas droit au chômage partiel. Or vous évoquiez la possibilité de réétudier ces situations dans les jours qui viennen...

J'aurais trois questions principales : aujourd'hui, demain et après-demain. Se pose dès aujourd'hui la question des recettes des collectivités territoriales. Certaines ont déjà été évoquées par le président et le rapporteur général. J'en évoquerais deux à mon tour. Je pense d'abord au versement mobilité. L'annonce du ministre Gérald Darmanin ...

On est frappé par le paradoxe qui agite un peu les élus locaux. Une partie d'entre eux oppose une ferme résistance à la répartition des compétences et demeure attachée à la clause générale de compétence pour agir tous azimuts face à la pandémie. D'autres voudraient que l'État reste un chef de file très directif et goûtent assez peu les proposit...

Mes premières observations sont destinées à François Baroin. Même si les juristes restent sereins, il existe plusieurs offensives sur la question du premier tour des élections. Une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est dans l'air pour remettre en cause ses résultats. Sur le terrain, on constate les impatiences de certains maires ...

Je m'interroge sur l'évolution des recettes fiscales des collectivités. La commission des Finances a bien reçu les éléments que le Gouvernement lui a transmis sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF). La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est versée en différé. Les montants prévus seront-ils honorés cette année ? ...

Vous avez développé dans votre présentation la question de l'accessibilité sociale de La Banque Postale. Je souhaiterais, à la suite de plusieurs collègues, revenir sur la question de l'accessibilité géographique, au travers de deux points. Tout d'abord, la répartition et le maillage des distributeurs automatiques de billets (DAB) nous semblent...

Je souhaite nous recentrer sur la problématique du manque à gagner des collectivités locales dans cette opération. Le FNGIR n'a rien à voir dans l'affaire et, en réalité, cela aurait été pire si l'on avait encore eu la taxe professionnelle, puisque la perte aurait été beaucoup plus grande. Il y a un manque à gagner, comme partout ailleurs, lors...

Merci à tous. À l'issue de ce débat, en application de l'article 58-2 de la LOLF, la commission autorise la publication du rapport en annexe à un rapport d'information de M. Jean-François Husson. La réunion est close à 18 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous serions bien inspirés, plutôt que de faire entrer de plus en plus d'élus dans des contraintes, de mettre un plafond en dessous duquel le candidat n'est pas obligé de déclarer son compte de campagne. Ce serait utile dans les petites communes. Ainsi, un conseiller général de mon département, élu depuis trente ans, avait choisi de ne pas fair...

En ce qui concerne la transformation numérique, vous êtes-vous intéressé à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont c'est l'une des missions ? Par ailleurs, je suis frappé par la pesanteur de la transformation de notre fonction publique par rapport au Canada, où les fonctionnaires que nous avons observés se sont immédiate...

Nous commençons notre réunion par une communication de notre collègue Jacques Genest, rapporteur spécial des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sur l'implantation des services de l'État dans les territoires.

Merci à Jacques Genest pour cette communication très importante.

Nous avons adopté le 22 janvier dernier le programme de contrôle de notre commission. Le groupe de travail sur le coût et le financement des infrastructures de transports collectifs en Île-de-France a décidé de concentrer ses travaux sur le Grand Paris Express. L'intitulé du groupe de travail sera modifié en conséquence. Il en est ainsi décidé.

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor. Vous occupez ces fonctions depuis près de quatre ans, et nous nous réjouissons de pouvoir vous entendre aujourd'hui, alors que vous êtes depuis quelques semaines la candidate soutenue par la France pour la présidence de la Banque européenne de reconstructio...

Je voudrais tout d'abord évoquer, dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le point sensible des services financiers. Londres demeurera le centre financier de la zone euro, et il me semble indispensable de définir rapidement les termes de notre relation avec la place londonienne. L'objectif est de conclure un accord d'ic...

Je vous remercie de votre intervention. La réunion est close à 12 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

J'ai évoqué la question des finances locales devant Mme Jacqueline Gourault, elle m'a répondu que le projet de loi 3D n'était pas un texte fiscal. C'est pourtant, à mon sens, le nerf de la guerre. Comment l'ADF approche-t-elle ce sujet ? Si un transfert devait être décidé, il faudra se pencher sur l'évaluation des charges et des coûts, car la r...

Ce rapport nourrira la réflexion que nous menons avec Josiane Costes sur l'ingénierie territoriale. Les sujets sont imbriqués. Se lamenter sur l'abandon des territoires ne sert à rien, il faut passer à une phase offensive. Il faut ainsi s'emparer de la question des maisons de services au public, dont les problèmes sont connus : masse critique d...