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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
À l’heure actuelle, ce dispositif devrait offrir grosso modo 5 000 euros à chaque commune éligible. Si l’on adoptait ces amendements tels qu’ils sont rédigés, on passerait à une moyenne de 400 euros par commune.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps, par cohérence, l’amendement n° II-81, sur l’article suivant, qui vise à tirer la conséquence de celui-ci. Chacun de ces articles demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement ; pour notre part, nous souhaiterions qu’il n’y en ait qu’un. L’article 79 oct...
L’amendement n° II-862 vise à garantir la publicité de l’ensemble des dotations. Il reprend ainsi ce qui est proposé dans plusieurs autres amendements.
De nombreux amendements relatifs au fonctionnement de la commission départementale ont été déposés sur cet article. Je souhaite expliquer globalement la position de la commission des finances. Nous ne sommes pas favorables à la création d’une commission unique qui serait compétente pour la DETR et la DSIL, alors que seuls des représentants de ...
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-100 rectifié bis et sur les sous-amendements qui s’y rapportent.
Monsieur le président, par cohérence avec le vote qui vient d’avoir lieu sur l’amendement n° II-100 rectifié bis, il serait opportun que les amendements suivants, jusqu’à l’amendement n° II-454, soient retirés.
Cet amendement a vocation à ne pas faire porter le poids de la solidarité nationale sur les budgets des collectivités territoriales. Selon le projet de loi de finances, l’enveloppe de 50 millions d’euros destinée à la dotation exceptionnelle pour la collectivité de Saint-Martin est prélevée sur la minoration des variables d’ajustement, ce qui n...
Oui, monsieur le président.
M. Charles Guené. N’ayant pas pu défendre mon amendement relatif à la réserve parlementaire, je vous ai fait gagner un peu de temps, mes chers collègues !
Concernant le FNGIR, plutôt qu’une explication de vote, je voudrais partager une note d’ambiance : si vous n’avez pas aimé le FNGIR tel qu’il a résulté de la réforme de la taxe professionnelle, vous allez sûrement adorer celui qui sortira nécessairement de la réforme de la taxe d’habitation !
En effet, si l’on ne réforme pas complètement la fiscalité, on aura un second FNGIR !
La modification des critères de zones de revitalisation rurale, ou ZRR, dans l’objectif de « nuancer » le classement qui dépendait par trop de la densité des territoires, et de leur déclin, a introduit le critère du revenu fiscal des ménages. À cette occasion, elle a néanmoins surpondéré le système au profit du revenu fiscal par unité de consom...
Par respect pour la population d’un canton que je connais très bien, qui a moins de 12 habitants au kilomètre carré et qui vient de sortir d’une ZRR au motif que sa population a un revenu médian supérieur de 0, 6 % par rapport à la moyenne – les habitants ne comprennent pas très bien pourquoi leur territoire est subitement considéré comme en pl...
Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.
Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.
Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent le lien de proximité dont les Français, spécialement dans les territoires les plus reculés, ont besoin. Ils sont disponibles à toute heure, et exercent leur tâche dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils se sentent en effet délaissés par l’État et expriment auj...
Mon amendement a pour objet de revenir au statu quo ante, sans aller plus loin, contrairement, me semble-t-il, à celui de M. Bonhomme. En ce moment, il ne faut pas en rajouter… Nous sommes sensibles aux observations de M. Gabouty. Il faudra encore ciseler le dispositif pour prendre en compte la variété des situations. Curieusement, le ...
Eh oui !
Je souhaite attirer l’attention sur l’intérêt que présente cet amendement : si l’on veut maintenir les DAB sur le territoire, il est important de ne pas déconstruire ce qui existe. À ce titre, ces dispositions me semblent assez bien ciselées. Elles prennent pour modèle celles qui s’appliquent aujourd’hui à La Poste et ne seront pas une contrai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de ruralité a toujours fait les délices des géographes et des parlementaires. Songeons à la diagonale du vide, ce vide dont Aristote disait que la nature a horreur, comme une sorte de French bashing avant l’heure, si vous me permettez cet anglicisme… La ruralité...
