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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 140, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le chiffre : six par le chiffre : trente La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° 140 est retiré. L'amendement n° 141, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le chiffre : six par le chiffre : dix La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour explication de vote.
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le mot : six par le mot : trois La parole est à M. Yvon Collin.
Je mets aux voix l'amendement n° 746 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 329 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après le mot : existant insérer les mots : de l’exploitation La parole est à M...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 329 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié ter et 354 rectifié.
Je mets aux voix l'article 12 bis A, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
L'amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Amoudry, Roche et Deneux, Mme N. Goulet et MM. Dubois et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Les constructions exi...
L'amendement n° 364 rectifié est retiré. L'amendement n° 430 rectifié ter, présenté par MM. Labazée, Daudigny, Mazuir, Lozach, Boutant, Rome, J. Gillot, Krattinger et Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 40, deuxième phrase Supprimer les mots : soit à l’intérieur d’un périmètre délimité en application de l’article L. 143-1 du code de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
