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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 430 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 430 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 778, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 41 I. - Première phrase Supprimer les mots : ou de bâtiments d'exploitation ayant conservé leur utilisation agricole II. - Deuxième phrase Supprimer les mots : p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 778.
L'amendement n° 689, présenté par Mmes Nicoux et Bourzai, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer les mots : d’une rétrocession des terrains par...
Je mets aux voix l'amendement n° 399 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 401 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Dubois, Amoudry, Roche et Deneux, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du huitième alinéa du 6° du II de l'article...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 689.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 282 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 488 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton et Mme Cayeux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. L’amendement n ° 282 n'est pas soutenu. La parole est à M. Rémy Poi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 488 rectifié.
