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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 361 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L'amendement n° 428 rectifié ter, présenté par MM. Labazée, Daudigny, Mazuir, Lozach, Boutant, Rome, J. Gillot, Krattinger et Miquel, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaqu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 428 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
L'amendement n° 613, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : , sous réserve qu’elles ne constituent pas l’habitation principale La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 347 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul.
L’amendement n° 361 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 613.
