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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 791, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer chaque occurrence du mot : régional par le mot : départemental 2° Remplacer chaque occurrence du mot : régionale par le mot : départementale La parole est à M. Jean-Jacques La...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 515 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau. L'amendement n° 783 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22, première phrase Rem...
L'amendement n° 791 est retiré. L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, trois dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Ce seuil ne peut être supérieur à deux fois la surface prévue par l’article L. 722-5-1. La parole est à Mme Marie-Christin...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 783 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion.
L'amendement n° 622, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe la distance par rapport au siège de l’exploitation du demandeur, au-delà d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote sur l'amendement n° 512 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour explication de vote.
L'amendement n° 512 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 145.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 622 est-il maintenu ?
L'amendement n° 622 est retiré. L'amendement n° 771, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : critères insérer les mots : d'appréciation La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 771.
Mes chers collègues, nous avons examiné 113 amendements sur ce texte au cours de la journée. Il en reste 361. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 avril 2014, à seize heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 279, 2013-2014) ; Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, fait au nom de la c...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
