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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 243 rectifié est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Détraigne et Deneux. L'amendement n° 280 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 487 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pill...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. César et du Luart, Mme Cayeux et MM. G. Bailly et Vial, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : , s'il est candidat La parole est à M. Gérard Bailly.
L'amendement n° 286, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , à la condition d’être attenants à au moins l’une d’entre elles Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 487 rectifié et 734 rectifié ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 487 rectifié.
L'amendement n° 751 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 533 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 734 rectifié.
L'amendement n° 620, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est défini après consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 277, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - à la première phrase du second alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; - à la seconde phrase du second alinéa, les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « ou ses ayants cause ou ses...
Quel est l’avis de la commission ?
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 513 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau. L'amendement n° 735 rectifié est présenté par MM. César et du Luart, Mme Cayeux et MM. G. Bailly et Vial. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20, premi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 735 rectifié.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
L'amendement n° 612, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces informations sont transmises à la direction départementale des territoires et de la mer afin de les cartographier et d’en assurer l...
L'amendement n° 620 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Guerriau, Roche, Tandonnet et Savary, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le sc...
L'amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Férat.
