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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Un décret peut apporter des adaptations à l'application règlementaire de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme dans les départements d'outre-mer. L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antoinette, l'amendement n° 472 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 472 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 36, modifié.
L'amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-21 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 321-21–… ainsi rédigé : « Art. L. 321–21–… ...
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 10 avril 2014.
Monsieur Antoinette, l'amendement n° 475 rectifié est-il maintenu ?
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 10 avril 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 209 du livre des procédures fiscales (contenti...
L'amendement n° 475 rectifié est retiré.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L'amendement n° 780, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° La recherche, l’innovation et le développement ; La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen des dispositions du titre VI, appelé par priorité. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
