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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patriat, l'amendement n° 278 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 278 rectifié est retiré. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323-1-.. . – Le compte personnel de formation est ouvert aux salariés des trois fonctions publiques. Des accords entre l’État et les collectivité...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 26 est-il maintenu ?
L'amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Supprimer les mots : ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles II. - Après l’alinéa 28 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 292.
L'amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16, deuxième phrase Après les mots : ne peut être mobilisé qu’ insérer les mots : à l’initiative et La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Watrin, l'amendement n° 191 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
