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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 122 rectifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 174 amendements. Il en reste 161 sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 20 février 2014 : À dix heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 356, 2013-2014) ; Rapport de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, rapport...
Par lettre en date du 18 février 2014, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger, en remplacement de Mme Catherine Deroche, au sein du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la s...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Je rappelle que la discussion générale a été close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du ...
La parole est à Mme Gisèle Printz, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 157, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, dispensées par des prestataires agré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Madame Jouanno, l'amendement n° 157 est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 157. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 278 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 6311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État, les collectivités locales, les établissements publics...
