Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’amendement n° 49 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
L’amendement n° 7, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° L’éligibilité à cette dotation des établissements publics de coopération intercommunale et des communes signataires d’un contrat de ville mentionné au IV de l’article 5 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’article 1er bis A, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck et Collomb, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il peut être proposé aux métropoles de droit commun, à la métropole de L...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il pourra être proposé aux métropoles la délégation de la gestion des crédits du programme 147 pour mettre en œuvre le contra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l’amendement n° 26 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur Bécot, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 rectifié est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 86 est présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Compléter cet ali...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 86.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
