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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié et 86.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase et alinéa 23 Après les mots : « activité économique et commerciale », insérer les mots : «, la reconquête des friches ». La parole est à M. René Vandierendonck.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 73 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 73 rectifié est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du programme local de l’habitat, au titre de la reconstitution de l’offre de logement, des relogements et des politique...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer les mots : , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : et à la concertation, par les mots : , à la concertation, la participation citoyenne et la coconstruction des projets, La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Delebarre et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 10-5. - Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d...
