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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. le rapporteur général.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
L’amendement n° 4, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les entreprises d’assurance, les institutions de prévoyance et les unions mentionnées au I de l’article L. 132-9-3 du code des assurances, ainsi que les mutuelles ou unions mentionnées à l’article L...
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
La parole est à M. le rapporteur général.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
Je mets donc aux voix l’amendement n° 4.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
Je mets aux voix l’article 7 bis, modifié.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 ter nouveau
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l’article.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 ter nouveau
L’amendement n° 67, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les primes versées au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à partir du 1er janvier 2014 et la valeur de rachat des contra...
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 ter nouveau
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 ter nouveau
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 ter nouveau
Monsieur Foucaud, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 ter nouveau
L’amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l’article 7 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 113 est présenté par M. Marini. L’amendement n° 159 est présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I.- Après le premier alinéa de l’...
