Interventions en hémicycle de Charles Guené

L’amendement n° 6, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans la limite de 150 millions d’euros II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes éventuelle résultant ...

L'amendement n° 138, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, peuv...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 6 rectifié. Je le mets aux voix.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 138.

Je mets aux voix l'article 12 ter, modifié.

L’amendement n° 7, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Les 1° et 2° sont toutefois applicables par les mots : Le 2° est toutefois applicable La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

L’amendement n° 8, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 26 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production est abrogé. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 161 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent, MM. Deneux et Bockel, Mme Jouanno, MM. Zocchetto, Tandonnet et les mem...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Beaumont, Doligé, Gilles, Grosdidier et Laufoaulu. L'amendement n° 142 est présenté par M. Miquel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’artic...

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 9, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 161.