Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 125-OA du code général des impôts...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au d du 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts, le taux : « 7, 5 % » est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 66.

Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « II. – La déclaration prévue au I s’effectue dans ... III. – Alinéa 13, dernière phrase Supprimer ce...

L’amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque ce montant est supérieur ou égal à 7 500 euros II.- Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque ce montant ou cette valeur est supérieur ou égal à 7 500 euros La parole est à M. le ra...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 111 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 111.

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.

La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 111.

Je voudrais ajouter une précision à cet argumentaire : de nombreuses collectivités s’organisent en régie pour mener à bien ces opérations et ne bénéficient pas, me semble-t-il, du CICE. Je sais par exemple que, dans mon secteur, malgré les mesures prises par les syndicats concernés, les factures des usagers subiront une augmentation de 4, 80 %.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 3.