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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle André, pour présenter l’amendement n° 159.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 et 159.
Je mets aux voix l’article 7 quater, modifié.
L’amendement n° 160, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Aux a, b et c du 2° du même I, les mots : « et droits mentionnés aux a, b et c du 1° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux a et b du 1° ou en droits ou bons de souscripti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Je mets aux voix l’article 7 quinquies, modifié.
L’amendement n° 157, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’émission des titres visés au plan épargne en actions créé par le D de l’article 53 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : être constitué de titres insérer les mots : , de parts ou d’actions La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
