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- n° 449 de M. Claude Haut transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
- n° 466 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 513 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- n° 520 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale
M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis.
- n° 533 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 536 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
- n° 556 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
La parole est à M. Alain Anziani, rapporteur pour avis.
- n° 563 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- n° 564 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
La parole est à M. Gérard Le Cam.
- n° 567 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’intérieur
- n° 571 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 573 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
La parole est à M. Jacques Mézard.
- n° 574 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
- n° 578 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie