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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Charon, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (Rapport n° ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Louis Duvernois.
