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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Berson.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ...
Et vlan !
M. Charles Guené. À vrai dire, je suis un peu ennuyé, car la joute entre M. le ministre et M. le président de la commission des finances m’a enlevé l’un de mes arguments !
Nous savons que des efforts sont nécessaires, même si nous ne les envisageons pas de gaieté de cœur. Le raisonnement de M. le président de la commission des finances m’a paru assez convaincant, mais il faut admettre, monsieur le ministre, que vous vous êtes vous aussi montré habile.
Si nous reconnaissons que des efforts sont nécessaires, nous déplorons que le Gouvernement agisse sans concertation. Par ailleurs, M. Germain m’a surpris : d’habitude si mesuré, il a prétendu que la réforme de la taxe professionnelle avait encore aggravé la situation.
Si je demandais à M. le ministre son avis sur ce point, je ne suis pas sûr qu’il serait d’accord avec notre collègue. En tout cas, pour avoir suivi cette réforme de très près, je puis vous assurer que, s’il en est une qui a été préparée dans la concertation, c’est bien celle-là ! Du reste, le Gouvernement n’a pas trop à s’en plaindre : l’État a...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 7 novembre 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (texte de la commission, n° 85, 2013-2014) De 1...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 5 novembre prennent effet.
À 16 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement vendredi 8 novembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 : - Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire Mardi 12 novembre 2013, à 15 heures et le s...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 novembre 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande d...
En outre, Jeudi 14 novembre 2013 À 15 heures : - Questions d’actualité au Gouvernement.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (projet n° 805 [2012-2013], texte de la commission n° 85, rapport n° 84, avis n° 69, 70 et 106). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué. §
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Lundi 18 novembre 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 17 heures : 1°) Débat sur la politique d’aménagement du territoire (demande du groupe UDI UC)
À 21 heures 30 : 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 115, 2013 2014) (demande de la commission des affaires ét...
Mardi 19 novembre 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 447 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de la culture et de la communication
