Interventions en hémicycle de Charles Guené

Sa motivation première, soyons clairs, revient en réalité à se demander à qui passer la patate chaude du financement !

Doit-on pour autant transférer cette compétence à la région ? On pourrait tout aussi bien la confier aux intercommunalités, surtout si la région, dotée de cette nouvelle compétence, confie ensuite la réalisation des travaux à des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, ou aux agences de l’eau. On le voit très bien, le problème...

Certes, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut lui en donner la compétence.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaiterais, bien entendu, féliciter l’ensemble de nos collègues, tout particulièrement les membres de la commission des lois, pour le travail qu’ils ont réalisé sur un texte aussi complexe qu’ouvert. En qualité de rapporteur pour a...

On évoque ainsi souvent le transfert d’une part de CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pourtant, le présent projet de loi ne comprend aucune disposition fiscale. Il prévoit uniquement que les transferts de compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales seront compensés grâce à une dotation de com...

Une commission locale d’évaluation des charges et des ressources devra évaluer les charges correspondant à l’exercice des compétences transférées. Ainsi, les départements continueraient de percevoir, de la part de l’État, des ressources en contrepartie des transferts de compétences passés, mais ils verseraient eux-mêmes une dotation de compensa...

Il s'agit ici de l’écotaxe. Le 30 octobre dernier, le Gouvernement a annoncé la résiliation du contrat liant l’État à la société Ecomouv’. Ainsi que l’a excellemment montré Mme Marie-Hélène Des Esgaulx dans son rapport, cette décision va conduire l’État à indemniser son cocontractant à hauteur d’au moins 830 millions d’euros. Elle emporte égal...

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’aurez compris, cet amendement avait vocation à permettre, …

… au Parlement de reprendre la main. Cela étant, nous allons bien sûr céder à vos injonctions et à vos exhortations. Nous allons laisser les dispositions en l’état, ce qui nous permettra éventuellement de mener des expérimentations. En conséquence, je retire l’amendement n° 121, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement tire les conséquences de l’amendement qu’a adopté le Sénat à l’article 9 du présent projet de loi de finances et qui a porté la baisse des dotations de 3, 67 milliards d’euros à 2, 27 milliards d’euros, afin de tenir compte des dépenses contraintes imposée...

Cet amendement tire également les conséquences de l’amendement qui a été adopté par le Sénat, toujours à l’article 9 du projet de loi de finances, et qui a prévu de maintenir en 2015 le rythme de progression de la péréquation verticale de 2014, au lieu de l’accélérer. Ainsi, la péréquation du bloc communal augmenterait de 109 millions d’euros ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement que nous avons adopté à l’article 9 ter et qui revenait sur la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP. Depuis que le Gouvernement a relevé la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, de 200 millions d’euros, cet amen...

Comme le souligne son auteur, cet amendement nous incite à la réflexion puisqu’il prévoit une modification des modalités de répartition concernant le prélèvement de la DGF des départements. Cependant, il vient quelque peu bousculer les accords qui ont été arrêtés. Pour l’instant, il paraît donc préférable d’en rester à la répartition retenue l...

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Dans le contexte de réduction des dotations de l’État que subissent les collectivités locales, la progression de la péréquation horizontale ne pouvait être maintenue à un rythme aussi rapide que prévu. Cela a fait l’objet d’un débat animé ici même. Par cet amendement, nous proposons de limiter la progression du fonds national de péréquation de...

Par son sous-amendement, M. Bouvard souhaite maintenir le montant du FPIC à son niveau de 2014. Au terme d’une discussion approfondie, nous sommes parvenus à nous entendre sur une position médiane. À titre personnel, je me serais volontiers contenté de l’évolution normale. Cela étant, attendons la publication du rapport au Parlement sur la ques...

En revanche, force est de constater que les collectivités les plus pauvres ou les moins bien loties ne bénéficieront pas de l’effort d’équité qui était prévu à travers le FPIC. Si l’on retient un point médian, cela représente déjà un effort pour certains et cela manifeste en même temps la volonté de parvenir à un consensus. Par conséquent, la...

Comme l’a dit M. le rapporteur général, la sagesse consiste à s’en tenir à l’amendement n° II-64. Si chacun fait part de ce qui n’est en réalité qu’un ressenti, nous n’en sortirons pas. Attendons un rapport circonstancié sur chacun des éléments, car les deux prélèvements dont nous parlons s’effectuent dans deux cadres différents. L’amendement ...

Oui !