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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la suite de son intervention.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Virginie Klès.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 juillet prennent effet.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (texte de la commission n° 746, rapport n° 745). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amende...
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Jackie Pierre.
La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale,...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 7 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
