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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture, La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ense...
Sur les articles 7 ter à 19, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Hormis les cas prévus par le II du présent article, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er octobre 2014. II. – Les articles 6, 7 bis, 7 ter, 16, 17, 17 ter, 18 et 18 quater de la présente lo...
La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après la deuxième occurrence du mot : articles insérer la référence : 12 bis, II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Les articles 12 et 12 bis par les mots : L’article 12 III. – Alinéa 3 Supprimer la référence : , 12 bis La parole...
La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 4° À la fin du premier alinéa du VII, les mots : « de l’article 30 est ainsi rédigé » sont remplacés par les mots : « et le cinquième alinéa de l’article 30 so...
Mes chers collègues, avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé.
La séance est reprise.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je donne la parole à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, dont l’intitulé est désormais ainsi rédigé : « Projet de loi relatif à l’individu...
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (projet n° 721, texte de la commission n° 727, rapport n° 726). Dans la discussi...
M. le Premier ministre, par lettre en date du 16 juillet 2014, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Philippe Duron pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infras...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la garantie accordée à la société Banque PSA Finance. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux...
