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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.
L’amendement n° 58, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Watrin, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 59, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 69, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 34, première phrase Remplacer les mots : de 3, 1 points par les mots : d’un point La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 69 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un parag...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 71 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 52 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II ter. – Pour bénéficier des r...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 71.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 60. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
