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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 71.
L'amendement n° 12, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mme Dini, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 53 et 54 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : septembre 201...
L'amendement n° 72, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 53 et 54 Remplacer le mot : janvier par le mot : juillet La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 72 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 43 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Roche, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 13, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 14, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après...
Quel est l’avis de la commission ?
