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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Aujourd'hui – je vais m’en tenir à des considérations techniques, rassurez-vous –, il faut d’abord prélever la fiscalité, puis, dans un second temps, essayer d’apporter une correction fiscale : il revient aux entreprises de réaliser du profit, puis, dans un second temps, à l’État de faire de la redistribution sociale. Il importe donc de mettre ...
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 28, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2015, les employeurs visés aux 1°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l’article L. 5134-111 du cod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 74, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2323-7-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout comité d’entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel peut saisir l’organisme gestionnaire d’aides ou l’autorité com...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l'amendement n° 74 est-il maintenu ?
L'amendement n° 74 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 75 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique W...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 75.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 et 75.
L'amendement n° 29, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer le montant : 3, 25 millions par le montant : 2 millions La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un rapport détaillant l’impact de l’int...
