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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 230 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 73 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À com...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 73.
L’amendement n° 73 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 27 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Desessard, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?
Ces deux amendements suscitent un débat de fond particulièrement intéressant, ce qui nous donne l’occasion de nous pencher sur nos approches respectives non seulement en matière de fiscalité et de protection sociale, mais aussi concernant le compte d’exploitation des entreprises. Comme l’a parfaitement démontré M. Desessard, la TVA sociale, ou...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
… mais je pense que ce sera extrêmement difficile. D’ailleurs, la part de la protection sociale assise sur les salaires n’est plus que de 60 % en raison des exonérations de charges ou d’autres mesures fiscales. Nous avons trouvé d’autres voies de financement. Je le répète, nous sommes vraiment à un moment clé. La leçon que nous devons tous tir...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
