Interventions en hémicycle de Charles Guené

Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...

Le sous-amendement n° 19 est retiré. Le sous-amendement n° 37, présenté par M. Godefroy, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 3 1° Remplacer les mots : intégration financière par le mot : adossement 2° Compléter cet alinéa par les mots : en vue d'assurer son équilibre financier permettant de garantir l’autonomie et la pérennité d...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 37 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 2, modifié.

L'amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises qui informent annuellement l’administration fiscale de la part et de l’évolution des rémunérations ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 31 et 32. L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article s’appliquent aux entreprises qui transmettent, avant le 1er janvier 2...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 30, 31 et 32 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

L’amendement n° 31 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 30.

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

M. le président. Madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je vous propose de poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 au-delà de minuit, afin de terminer l’examen de la première partie. Nous devrions y parvenir dans un délai raisonnable si chacun fait des effort...

L'amendement n° 76, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 3324-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, l’impôt est diminué du montan...

L’amendement n° 76 est retiré.

La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 5 et de l’annexe B.

Je mets aux voix l'article 6.