Interventions en hémicycle de Charles Guené

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un arti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.

Je mets aux voix l’ensemble de l’article 7 et de l’annexe A.

Section 3 Dispositions relatives à la trésorerie

Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er A et 2. En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde...

Le Gouvernement a déposé trois amendements.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Le Gouvernement a demandé au Sénat, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution, de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Nous allo...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er A dans cette rédaction : Après l’article 575 D du code général des impôts, il est inséré un article 575 D bis ainsi rédigé : « Art. 575 D bis. – Les franchises applicables au transport de tabac entre États membres de l’Union européenne sont de : « – cigarettes : 800 pièces ; « – cig...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 dans cette rédaction : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 241-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réduction mentionnée à l’article L. 241-13 peut s’imputer sur ces cotisations, sans pouvoir excéder un taux fixé par arrêté min...

III. – A. – Les 1° à 4° et 6° du I et les 3° à 5° du II s’appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. B. – Le 5° du I et les 1° et 2° du II s’appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 201...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle que, con...